Présentation de la marque VOLUME JURIDIQUE CAPABLE
Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE GEXPERTISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VOLUME JURIDIQUE CAPABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GROUPE GEXPERTISE domicilié(e) 6/8 RUE DE WOLFENBUTTEL - 92310 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 008 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sophie BERTHIER-ROHOU, AVOCAT domicilié(e) 142 Rue de Créqui - 69003 - Lyon - France.
La marque VOLUME JURIDIQUE CAPABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096240.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; construction navale ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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